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Données personnelles et gestion des cookies

Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site web www.cr-lyon.notaires.fr  et explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données.

Mediat.not est Responsable des traitements des données personnelles de communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Ce traitement est référencé  dans un registre maintenu par le délégué à la protection des données désigné par le Responsable de traitement et repose sur l’intérêt légitime poursuivi par ce dernier, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en œuvre.

 

1.      Les définitions

Données personnelles : il s’agit de toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

Traitement de données personnelles : il s’agit de toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.)

Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

RGPD : il s’agit du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles qui est le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel qui renforce et uniformise la protection des données  pour les individus au sein de l’Union européenne.

Délégué à la protection des données : il s’agit de la personne désignée par le responsable de traitement chargée d’informer et conseiller l’organisme ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement, d’être contacté par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.

Autorité de contrôle : il s’agit d’une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre et qui est chargée de surveiller l’application des lois applicables en matière de protection des Données personnelles (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des Données personnelles) ; les textes adoptés par l’Union Européenne et la législation française pouvant s’appliquer à la protection des Données personnelles traitées dans le cadre du présent Contrat.

 

2.      Les finalités du traitement

Nous traitons vos données pour  vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, services que nous développons et les outils que nous vous proposons.
Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre, d’améliorer et ainsi développer notre site en fonction de vos besoins.

 

3.      Les données collectées et durées de conservation associées

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant à des services en ligne ou en nous adressant des correspondances.

Les données personnelles vous concernant sont conservées pour une durée respectant la règlementation en vigueur en la matière, à savoir 6 mois.

Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal.

 

 a.      Fonctionnalités des cookies utilisés sur notre site 

Cookies non persistants

Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur. L’objectif n’est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.

Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées. Sans ces cookies, le site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient vous être proposés.

Cookies persistants

Ces cookies peuvent collecter notamment l’identifiant de votre terminal, la localisation, les préférences (langue, pages consultées, etc.)

Les données collectées sont conservées maximum 14 mois.

Cookies de mesure d’audience

Ils permettent de comprendre l’utilisation et la fréquentation générale du site de façon à l’améliorer.

Cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux

Ils facilitent le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales ou de faire connaître à d’autres personnes votre consultation ou votre opinion.

Cookies tiers de publicités

Ils permettent d’enrichir le site de contenu multimédia et de visualiser les vidéos proposées.

 

 b.      Gérer les cookies

Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de cookies directement auprès du site en vous rendant sur le gestionnaire des cookies.

Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies publicitaires tiers empêchera la visualisation des vidéos.

Dans les préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile, vous pouvez à tout moment désactiver certains cookies. La méthode de désactivation des cookies peut varier en fonction de l’appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité. Elle sera décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

 

4.      Les destinataires de vos données

Pour la réalisation de la ou des finalités précités, vos données sont susceptibles d’être transférées :

  • À toutes entités du Groupe ADSN pour la réalisation d’un service proposé
  • À nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance

 

5.      Transfert de vos données

Vos données font l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne disposant d’une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.

 

6.      La sécurité des données

Le responsable de traitement a pris des mesures techniques, organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité adéquat lorsque vous utilisez nos services.

Les prestataires auxquels nous faisons appel s’engagent également à garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises.

 

7.      Vos droits

 

 a.      Désignation du délégué et droit d’accès

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits, à l’adresse suivante : cil.groupeadsn@notaires.fr.Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

 b.      Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies sur le site pourront être utilisées pour la diffusion de newsletters et d’alertes ponctuelles.

Si vous souhaitez vous opposer à la réception de ces lettres, merci d’écrire à media-conseil@notaires.fr.

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