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Mentions légales

1.           Informations légales

1.1.    Site

www.cr-lyon.notaires.fr  (ci-après : le Site).

1.2.    Info éditeur

Editeur : MEDIA.NOT, SASU, au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 793 220 013, représentée par Madame Vanessa LEWI, Présidente, ayant tous pouvoirs aux fins de signer les présentes,

Directeur de publication : La direction de la publication est assurée par Mme Vanessa LEWI Présidente de MEDIA.NOT, SASU, dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex, téléphone 0 800 306 212. La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale. 

Co-directeur de publication : Maître Jean-Louis LAURENT représentant légal du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon - 45 quai Charles de Gaulle 69463 Lyon cedex 06.

Le Co-directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie.

 1.3.    Crédits

 Développement – Intégration - Hébergement

Novius - Société anonyme, au capital de 120 250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 443 207 154, dont le siège social est situé au 55, avenue de Galline, 69100 Villeurbanne, représentée par Monsieur Anthony BLETON en sa qualité de Directeur Général.

 

2.           Propriété intellectuelle et droits d’utilisation  

2.1.    Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l’utilisateur du site.

Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du webmestre du site

En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :

  • Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d'auteur attaché à l'œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite ;
  • Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
  • Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.

Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.2.    Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication

Le co-directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne, à l’’exclusion de tout autre contenu mis en ligne par l’Editeur.

 2.3.    Conception et réalisation du site

- Media.Not, une entreprise du Groupe ADSN, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons 13107 VENELLES Cedex, immatriculée sous le numéro SIRET 793 220 013 00015 
- Novius - Société anonyme, au capital de 120 250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 443 207 154, dont le siège social est situé au 55, avenue de Galline, 69100 Villeurbanne

 La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source URL du site et de la mention "Droits réservés".

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Conseil supérieur du notariat.

La création de liens vers hypertexte vers le site URL du Site

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous condition d’un accord préalable et exprès du Conseil régional des notaires de Lyon : 

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site immobilier.notaires.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
  • les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
  • toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels le site peut être relié par des liens hypertextes et vous engage à en prendre connaissance.

 

3.           Contenus du site

Les informations contenues sur le site engagent la seule responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.

L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.

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L’Editeur fera son possible pour délivrer des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie. Néanmoins, il ne donne pas de garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de l'information ou des documents dans ce site, et n'est tenu à aucune mise à jour de ces informations.

Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

 

4.           Crédits photos

4.1.    Par le directeur de publication

 Libres de droits :

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4.2.    Par le co-directeur de publication

Libres de droits : 

 

5.           Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon - 45 quai Charles de Gaulle 69463 Lyon cedex 06. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

 

6.           Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

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